Fiche ISADG Etat Civil
| Lieu de conservation | FRAD027_8Mi |
| Cotes extrèmes | 8 MI 1-5754 |
| Intitulé de l'unité documentaire | Actes des paroisses et de l'état civil : registres et tables |
| Dates extrèmes | 1529-1906 |
| Niveau de description | Document d'archives |
| Importance matérielle et support |
Pour les microfilms : 5758 bobines (4592 bobines pour les actes compris entre 1529 et 1862 ; 1166 bobines entre 1863 et
1902).
Pour les données électroniques et numériques : 971 unités de description correspondant au nombre total d'organismes producteurs pour 2,5 millions de vues. Une vue comprend une double page du registre original. On peut donc considérer que l'ensemble de la collection comprend près de 10 millions d'actes. Poids total environ 2 Teraoctets et poids par vue variable entre 200 et 800 kilooctets environ. Les données sont stockées sur un serveur pour la consultation et sauvegardées sur un support magnétique. Elles seront conservées à long terme sur un support magnétique en plusieurs exemplaires. |
| Nombre d'unités de niveau bas | 6579 |
| Organisme responsable de l'accès intellectuel | Archives départementales de l'Eure |
| Langue des unités documentaires | Francais, latin. |
| Origine | Paroisses d'Ancien Régime, communes, hôpitaux, tribunaux, préfecture. |
| Biographie ou histoire | Paroisses d'Ancien Régime, communes, hôpitaux. Tribunaux pour l'exemplaire en double adressé par les paroisses, hôpitaux et communes. Préfecture pour les tables décennales. |
| Informations sur les modalités d'entrée |
Pour les originaux : versement des tribunaux et de la préfecture, dépot des communes et des hôpitaux. Pour les copies : don des microfilms réalisés par la Société généalogique de Salt-Lake-City dans les années 1960 portant sur les actes de 1529 à 1862, achat à la Société généalogique de Salt-Lake-City entre 1989 et 1991 d'une duplication des microfilms, achat de 1999 à 2002 d'une prestation de microfilmage à la société Flash Copy® pour les actes compris entre 1863 et 1902, achat à la société Archimaine® entre 2003 et 2005 d'une prestation de numérisation des microfilms dupliqués et réalisés à l'initiative des Archives départementales de l'Eure. |
| Présentation du contenu | Cette collection comprend les registres paroissiaux, les registres d'état civil ainsi que les publications de mariage et les tables du département de l'Eure de 1529 à 1902. Les registres paroissiaux contiennent les actes de baptême, de mariage et de sépulture dressés par les prêtres dans les paroisses jusqu'en septembre 1792. Avec la laicisation de l'état civil, les actes de naissance de mariage et de dècès sont consignés par les maires, officiers de l'état civil, dans les communes. Des tables décennales réglementaires sont alors ordinairement établies. On trouve parfois des tables antérieures dont certaines de l'Ancien Régime et d'autres constituées postérieurement à des fins de recherches. Bien que plusieurs communautés protestantes soient attestées sur le territoire du département, il n'en subsiste de trace que dans un seul registre, celui du Bosc-Roger-en-Roumois, pour les années 1669 à 1673. Les hôpitaux de Bernay, Gisors, Pont-Audemer, Verneuil et Vernon possédaient leurs propres registres. Depuis 1989, les mentions marginales ne sont plus reportées sur l'exemplaire conservé par les tribunaux et versé aux Archives départementales. |
| Accroissements | Cette collection s'accroît périodiquement par séquences décennales au fur et à mesure de la communicabilité des registres au public en salle de lecture et sur internet. Les registres font alors l'objet d'une campagne de numérisation sans microfilmage. |
| Mode de classement |
Les registres sont répartis par organismes producteurs - paroisses de l'Ancien Régime, hôpitaux et communes - au nombre
de 971 et classés intellectuellement dans l'ordre alphabétique des noms officiels des 675 communes que compte actuellement
le département de l'Eure dont 674 sont représentées. La commune de Val-de-Reuil est de création trop récente pour posséder
un état civil librement communicable et n'a pris la suite d'aucune commune préexistante. La réduction des organismes producteurs
s'est opérée au cours du temps de plusieurs manières :
1) Une commune principale a été augmentée d'une ou plusieurs communes limitrophes. On trouvera d'abord, sous le nom de la commune principale, le répertoire de ses registres paroissiaux et d'état civil dans l'ordre chronologique des actes puis, s'il y a lieu, de ses tables décennales (qui peuvent inclure les actes des communes réunies antérieurs à la date de la réunion). Viennent ensuite, dans un ordre identique, les registres des paroisses ou communes réunies (tous antérieurs à la date de la réunion), présentées dans l'ordre alphabétique de leurs noms. 2) Une ou plusieurs communes limitrophes ont été regroupées pour en former une nouvelle. Cette nouvelle commune a généralement reçu un nom formé d'éléments pris dans les noms des communes regroupées (ex. : Caorches-Saint-Nicolas, Graveron-Sémerville, Saint-Sébastien-de-Morsent, La Trinité-de-Réville) ; deux ont préféré reprendre le nom d'une ancienne paroisse ou commune devenue un lieu-dit (Le Cormier, La Saussaye) ; une enfin s'est forgée un nom nouveau (Sylvains-les-Moulins). Le répertoire présente, dans l'ordre chronologique des actes, suivis le cas échéant des publications de mariages et tables, les registres (antérieurs au regroupement) de chacune des paroisses ou communes regroupées, dans l'ordre alphabétique de leurs noms, puis ceux de la nouvelle commune ainsi formée (postérieurs au regroupement). La date du regroupement est indiquée à la suite du nom des communes ou paroisses. Cette logique est identique lorsqu'il y a eu plusieurs regroupements successifs. Carbec-Grestain, formée de Carbec et de Gr estain, est ensuite réunie à Fatouville pour former Fatouville-Grestain : les registres de Carbec sont suivis de ceux de Grestain, puis de ceux de Carbec-Grestain, viennent ensuite ceux de Fatouville et enfin ceux de Fatouville-Grestain. De tels regroupements ont parfois été opérés sur des communes qui avaient précédemment été augmentées d'une ou plusieurs communes de moindre importance selon les modalités présentées en 1) ci-dessus. Le répertoire combine en ce cas les deux logiques de classement. Ainsi, par exemple, Le Plessis-Sainte-Opportune a été formé par la réunion du Plessis-Mahiet et de Sainte-Opportune-la-Campagne, la première avait précédemment été augmentée de La Huanière et la seconde de Saint-Léger-le-Gauthier : le répertoire présente les actes du Plessis-Mahiet suivis de ceux de Saint-Léger-le-Gauthier, ceux de Sainte-Opportune-la-Campagne suivis de ceux de la Huanière et, enfin, ceux du Plessis-Sainte-Opportune. 3) Chacune des paroisses urbaines des villes a produit, sous l'Ancien Régime, une série propre de registres. Elles sont présentées dans l'ordre alphabétique de leur nom sous la rubrique "Registres paroissiaux". Il est fait exception à cette règle pour la cathédrale d'Evreux qui devient paroisse, unique pour la ville, en 1791 : les registres qu'elle a produits au cours de cette année préfigurent les registres de l'état civil de la commune d'Evreux commencés en 1792, ils sont donc présentés en fin de liste. A la suite des paroisses proprement dites figurent les établissements réguliers et hôpitaux lorsqu'il existe des registres produits par eux. Vient ensuite la rubrique "Registres de l'état civil", comprenant les registres de la commune après 1792. S'agissant de communes importantes, on trouvera souvent des séries distinctes pour les naissances, les mariages et les décès, avec une répartition qui a pu varier au cours du temps (séries de "naissances et mariages" et de "décès" ou de "naissances" et de "mariages et décès"). Le répertoire respecte l'ordre naissances, mariages, puis décès, avec rupture des séries de registres lorsque leur organisation change, afin de respecter l'ordre chronologique des actes. Ces villes ont parfois été augmentées d'une ou plusieurs communes de moindre importance selon les modalités présentées en 1) ci-dessus : les actes de ces dernières, antérieurs à la date de la réunion indiquée sous le nom de la commune, sont présentées à la suite de ceux de la commune principale. |
Modalités d'accès et d'utilisation
| Modalités d'accès | Selon les dispositions légales et la réglémentation en vigueur. |
| Modaliés d'utilisation | La reproduction est libre. |
| Caractéristiques matérielles et contraintes techniques |
Pour les originaux : papier timbré en cahiers ou en registres.
Pour les copies sur microfilms : microfilms positifs et négatifs en bobines de 35 mm. Pour les copies des microfilms sous forme électronique : les données descriptives textuelles sont encodées en EAD-XML élaborées à l'aide du module d'Aide au classement du logiciel Arkhéï et intégrées au logiciel documentaire libre Pléade lié au visualiseur Navimage pour la consultation des microfilms numérisés. Les images sont en format JPG en 200x200 DPI. Il sera procédé, en vue de leur conservation à long terme, à une extraction des données textuelles de l'applicatif Pléade par une mise à plat en format TXT et langage de balisage XML et des images liées en format JPEG. |
| Références |
Répertoire numérique dactylographié des registres paroissiaux et d'état civil versés par les greffes (sous-série 2 E Collection
départementale) dressé par M. Le Pesant (1953-1960).
Répertoire numérique dactylographié des tables décennales de l'état civil, 1792-1903 (sous-série 2 E) dressé par M. Le Pesant (1953). Répertoire dactylographié des microfilms des registres paroissiaux et de l'état civil (sous-série 5 Mi),1964. Répertoire dactylographié des microfilms des registres paroissiaux et de l'état civil (sous-série 7 Mi), 1991. Répertoires électroniques des microfilms des registres paroissiaux et d'état civil (sous-série 7 Mi et 8 Mi) dressés par Eliane Carouge, 2002. |
| Localisation des originaux | Les registres paroissiaux et d'état civil proviennent pour l'essentiel des greffes des tribunaux (sous-série 2 E des Archives départementales). Ils ont été compléés par ceux conservés dans les communes afin de combler les lacunes - c'est le cas en particulier des registres de l'arrondissement des Andelys, ceux du greffe ayant été détruits dans l'incendie du Palais de Justice - et par les tables décennales provenant de la préfecture (sous-série 6 M). Il est donc difficile de préciser quel est l'original exact de chaque vue microfilmée et numérique. Cette particularité explique que des registres couvrant, au moins partiellement, les mêmes périodes aient parfois été reproduits simultanément. Ce doublon est parfois utile : pour les périodes les plus anciennes le registre de la paroisse et celui remis au greffe du bailliage peuvent en effet présenter des différences. |
| Documents de substitution |
Sous-série 5 Mi : microfilms des actes de 1529 à 1862 rélisés par la Société généalogique de Salt-Lake-City dans les années
1960 lors de la première campagne de microfilmage. Ces bobines ont été réservées à la communication avec déplacement à partir
de 1991.
Sous-série 7 Mi : microfilms dupliqués de la sous-série 5 Mi - la répartition des vues par bobines diffère de la collection d'origine en raison de réaménagements opérés par la Société génélogique de Salt Lake City entre l'époque de la prise de vues et celle de la duplication - acquis entre 1989 et 1991 auprè de la Société génélogique de Salt-Lake-City et complétés par les microfilms rélisés à l'initiative des Archives départementales de l'Eure par la société Flash Copy® entre 1999 à 2002 lors de la seconde campagne de microfilmage pour les actes compris entre 1863 et 1902. Sous-série 8 Mi : microfilms négatifs formant duplication exacte de la sous-série 7 Mi. Ces microfilms sont exclus de la consultation et réservée à la duplication. Collection numérique rélisé entre 2003 et 2005 par la société Archimaine® à à partir des microfilms de la sous-série 8 Mi. |
| Sources complémentaires dans le service des archives |
- L'exemplaire des registres paroissiaux et de l'état civil demeuré dans la commune a été déposé avec leurs autres archives
par de nombreuses communes (E Dt).
- Le dépôt de ses archives fait par l'évéché d'Evreux comporte les registres de catholicité(6 Jp). On trouve également des registres de catholicité (exemplaire demeuré à la paroisse) dans les dépôts effectués par certaines paroisses (15 J). - Les tables des mariages de l'Ancien Régime dressées par le cercle généalogique de l'Eure sont déposées aux Archives départementales où elles sont conservées sous la cote 66 J. Cette collection s'accroît à mesure de l'avancement de ce travail. - E 2220. Registre des baptêmes, mariages et sépultures de la famille protestante Mignières à Verneuil et environs, 1560 - 1578 - 237 L 3. Registre des baptêmes et mariages célébrés par le curé insermenté de Campigny, 1795-1797 - 1E 1-20 : Mariages An VII – An VIII |
| Sources complémentaires extèrieures au service des archives |
Archives nationales - Fonds du ministère de l'Intérieur
- F2-1 379 à 424. Organisation et jurisprudence de l'éétat civil : dossiers généraux, série départementale (Eure : F2-1 388) et série alphabétique d'affaires individuelles. 1790 - 1830 - F2-1 425 à 428. Tables déénnales (série départementale). 1807 - 1820 |
| Bibliographie |
1) Topographie du département de l'Eure
- BLOSSEVILLE. Dictionnaire topographique de l'Eure, Evreux, 1877 - LE PREVOST, A. Mémoires et notes pour servir à l'histoire du département de l'Eure [articles par communes], 3 vol., Evreux, 1862-1869, (réimpression aux Editions Page de Garde, Saint-Aubin-les-Elbeuf, 1996) - CHARPILLON et CARESME. Dictionnaire historique du département de l'Eure, 2 vol., Les Andelys, 1868-1879, (a fait l'objet de plusieurs réimpressions) 2) Tenue de l'état civil sous l'Ancien Régime - ISAMBERT. Recueil général des anciennes lois françaises, 29 vol., Paris, 1822 (voir dans la table, vol.29, l'entrée "Actes de l'état civil") - BELY (L.) dir. Dictionnaire de l'Ancien Régime, PUF, 1996 (articles "Cimetières, sépultures" par L. BELY, "Mariage" par J. POUMAREDE, "Registres paroissiaux et d'état civil" par B. BARBICHE, "Sacrements" par M. VENARD) - MARION, M. Dictionnaire des institutions de la France, Paris, 1923 (rééd., Picard, 1972) Aux XIXe et XXe siècles - Circulaires, instructions et autres actes relatifs aux affaires ecclésiastiques, Paris, Imprimerie royale, 1841 (voir dans l'index les entrées "Etat civil", "Inhumations", "Cimetières") - Instruction générale relative à l'état civil du 2 novembre 2004, http://www.legifrance.gouv.fr / - BRAFF, P. Actes de l'état civil et de la police municipale, Paris, 1862 - DUBARRY, J. Le secrétaire de mairie, 20e éd., Paris, Direction des publications administratives, 1926, pp. 753-789 - DUPAQUIER, J. La législation des tables décennales dans "3000 familles, feuille de liaison n° 8, novembre 1984) - FOUCHER, Ch. et L. de. Manuel pratique des communes, Paris-Nancy-Strasbourg, 1920 (article "Actes de l'état civil") - LEVY, E. Notes sur l'état civil, Paris, 1910 - MERCIER, E. Traité théorique et pratique de l'état civil, Paris, 1892 - PONTICH, H. de. Article "Etat civil" dans BLOCK (Maurice). Dictionnaire de l'administration française, 5e éd., Paris-Nancy, 1905, t. I, pp. 1345-1353 (avec bibliographie) 3) Guides de recherche - BEAUCARNOT, J.-L. Votre arbre généalogique, guide pratique de recherche, Denoëlel Livre de Poche, 1993 - BERNARD, G. Guide des recherches sur l'histoire des familles, Paris, Archives nationales, 1981 - BERNARD, G. Les familles protestantes en France, guides des recherches biographiques et généalogiques, Paris, Archives nationales, 1987 - BOURBON, G. Une nouvelle source d'informations historiques, les anciens registres paroissiaux de l'état civil, dans "Revue des questions historiques", 1er janvier 1879 - BRAIBANT, Ch. pré. Exposition de documents d'état civil français [catalogue de l'exposition aux Archives nationales, 1959] - FLEURY, M. et HENRY, L. Nouveau manuel de dépouillement et d'exploitation de l'état civil ancien, Editions de l'Institut national d'études démographiques, 1965 - LEVRON, J. Les registres paroissiaux et d'état civil en France, dans "Archivum", 1959, pp. 55-100 4) Etudes locales - BODINIER, B. Il était une fois la Révolution, dans "Le Courrier", édition de Louviers : Naissances, mariages et décès de 1781 à 1790, 8 février 1989 ; A propos des naissances, 15 février 1989. - GOUDEAU, A. Histoire locale : les mariés de l'an I, dans "Le Démocrate vernonnais", 7 octobre 1992. |
| Commentaire | La référence retenue pour chaque vue numérique reprend et complète le nommage des microfilms de la collection conservée en sous-série 8 Mi. Elle s'établit comme suit : AD2701_8MIXXXXNYYYY_C.jpg ou YYYY est le numéro (N) de la vue dans le répertoire 8MI numéro XXXX. Il conviendra de renommer à terme ces fichiers en vue de leur archivage électronique à long terme et de procéder à un découpage des vues numériques par nature d'acte et par type de document pour affiner la recherche qui porte sur l'organisme producteur et auquel on accède à l'aide des rubriques "Communes" et "Autres organismes" dans le logiciel Pleade. |
Informations sur la description
| Informations sur la description | Description établie par Eliane Carouge, directrice des Archives départementales de l'Eure pour la sous-série 8 Mi des microfilms, 2002. |
Archives départementales de l'Eure - contact: archives@cg27.fr