Fiche ISADG Etat des fonds
| Réference de l'inventaire | FRAD027_0000guide9 |
| Réference service d'archives | Archives départementales de l'Eure |
| Dates extrêmes | [XIe]-sans date |
| Nombre d'éléments | 8306 |
| Présentation du contenu | Le cadre de classement des archives départementales a été fixé par instruction du 24 avril 1841 : il était fondé sur le principe de la répartition des fonds parvenus aux Archives à la Révolution et des versements postérieurs à 1800 entre des séries distinguées par des lettres de l'alphabet, selon un cadre par matières et non par provenance (cf. chapitre 1, rubrique A). Ce principe est resté aux Archives de l'Eure inchangé jusqu'à nos jours ; dans les séries du cadre de 1841, représentant surtout les fonds extrêmement importants de la Préfecture, sont venus s'insérer de nombreux fonds de services extérieurs (administrations de l'Etat, organismes publics et para-publics, etc.), sans toutefois que ces fonds se trouvent confondus à l'intérieur d'une même sous-série. Des séries ont été considérées comme ''fermées'' (A à H et L), sauf en ce qui concerne 2 E (état-civil) et 4 E (dépôt des notaires) ainsi que les séries fictives E-Dépôt (communes) et H-Dépôt (hôpitaux). Les séries des documents postérieurs à 1800 ont été utilisées comme séries '' ouvertes ''. Seules modifications : à la série F a succédé la série J en 1944, continuant à s'accroître par les documents entrés par voie extraordinaire, à la série PL la série Fi en 1964 pour les documents iconographiques. De nombreux inventaires et répertoires imprimés ou dactylographiés ont vu le jour (cf. chapitre 4), présentant non seulement les séries '' fermées '' mais aussi les séries '' ouvertes '' : ainsi les répertoires imprimés de T (1822) et S (1946), et dactylographiés de X et Y (1938), N et R (1954), O (1957) et Z (1960). Les documents entrés postérieurement à la rédaction de ces instruments de recherche sont venus s'intégrer dans le cadre de classement de chaque série divisée en très nombreuses sous-séries. Quelques sous-séries nouvelles ont d'ailleurs dû être créées ; les additions nécessaires ont été portées sur les exemplaires mis à la disposition des lecteurs dans la salle du public. Ce système de classement par intégration très poussée dans les séries traditionnelles a été poursuivi aux Archives de l'Eure au-delà de 1965 où ces séries auraient eu à être considérées comme closes à la date limite du 10 juillet 1940, les dispositions de la circulaire du 16 décembre 1965 s'appliquant en priorité aux séries modernes des Archives départementales qui n'avaient pas fait jusqu'alors l'objet d'un classement et d'une cotation définitive. Ce n'est qu'à la suite des instructions de la circulaire du 31 décembre 1979 que le cadre de classement par séries méthodiques a été abandonné. A compter du 1er janvier 1980, les versements sont rangés désormais ''en continu'' dans l'ordre de leur arrivée. L'instrument de recherche définitif est composé d'une part des bordereaux de versements répartis par ministère et par service versant (ce qui permet de retrouver la continuité des affaires traitées par un même service) ; d'autre part d'un fichier composant l'index détaillé des noms de personnes, de lieux et de matières renvoyant aux cotes des articles. Le principe de la '' numérotation continue '' est que les cotes ne se suivent pas dans l'ordre de classement '' idéal '' des articles : celui-ci est indépendant de leur rangement matériel (les cotes ayant dès lors un caractère purement topographique et non un caractère logique). La circulaire prévoit que les fonds postérieurs à 1940 et versés avant le 31 décembre 1979 recevront une cotation comprise en 1 W et 1 000 W ; les versements opérés à compter du 1er janvier 1980 recevront une cotation de 1001 W à l'infini. |
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